Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20064843
maire de Nice

- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...

11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20064849
maire de Pontarlier

- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...

09/11/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne

- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs

- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...

07/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...

21/12/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Conseil 20070002
maire de Montlhéry

[voir avis]

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois

- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...

07/06/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...

05/07/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122602
maire de Vaujany

26/07/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées

- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...

13/09/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Marché public
Avis 20123472
maire d'Urrugne

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...

25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123521
ministre de l'économie, des finances (secrétariat général des ministères économique et financier)

- communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 de l'accord-cadre mono-attributaire...

11/10/2012 Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123533
président du conseil général de l'Hérault

- communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal de l'offre de prix...

11/10/2012 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123807
Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne

Communication d'une copie de l'offre de prix du titulaire du marché public de service ayant pour...

22/11/2012 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public