Recherche - CADA

Notation Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports établis par le Comité...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Établissement supérieur
Avis 20130619
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20130716
Mairie de Pessac

Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131045
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)

- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 : "l'ensemble...

08/03/2007 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Notation
Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)

- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20080993
maire de Hem

- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20124630
La Poste

Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...

24/01/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20125053
La Poste

Copie de ses notations détenues par la direction opérationnelle territoriale DOTC 44 / 85,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale