27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/09/2018 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

27/09/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Infractions

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

27/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne