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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...
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Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.
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Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...
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Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.
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Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
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Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20191360
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
Communication des documents suivants :
1) le dossier intégral ayant servi à l'étude de ses...
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Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.
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Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
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Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...
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Avis 20192990
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment le rapport d'enquête établi à l'issu du...
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Conseil 20193208
Caisse d'allocations familiales de la Corrèze (CAF 19)
Caractère communicable, à un allocataire, du rapport de contrôle réalisé sur son dossier.
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Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...