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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
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Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...
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Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...
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Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20205680
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...
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Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217812
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de tous les titres exécutoires ayant fondé les saisies effectuées sur son revenu...
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Avis 20217042
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de la copie des attestations de loyer des mois de janvier 2020, juillet 2020 et...
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Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
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Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20221901
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)