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Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale
Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années :
1) le nombre d'établissements...
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Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes
Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...
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Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...
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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
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Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
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Avis 20153577
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie du dossier scolaire de son fils, Nolann X, qui sera scolarisé en CM2 à l'école privée de...
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Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac
Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...
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Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...
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Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes :
1)...
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Avis 20154135
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif du syndicat pour l'exercice...
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Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...
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Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...
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Avis 20154424
Lycée Gustave Eiffel de Narbonne
Communication, en sa qualité de secrétaire académique du syndicat Action et Démocratie membre du...
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Avis 20183620
Collège Forain François Verdier
Communication du dossier de réinscription de son fils pour le passage en 4ème.
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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20184310
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication, par voie électronique ou consultation sur place, des documents concernant le test...
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Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...
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Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les comptes de l’association des parents d’élèves...