Recherche - CADA

Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151668
Premier ministre

Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...

21/05/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20151670
Mairie d'Ineuil

Copie du protocole d'accord sur la constitution de servitudes de survol, de passages de câbles...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Transport aérien
Avis 20151671
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants se rapportant à son client : 1) les procès-verbaux de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20151672
Mairie de Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20151673
Mairie de Paris

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant au bail emphytéotique...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151675
Mairie de Montmorency

Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151677
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication des documents suivants, concernant le contrat de délégation de service public...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151678
Université Paris V René Descartes

Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...

21/05/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20151681
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame XX,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...

07/05/2015 Défavorable/Appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151683
Orange Groupe

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151684
Mairie de Hambach

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF, de l'intégralité du dossier relatif à la...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau
Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151686
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20151688
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation