Recherche - CADA

Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)

Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151690
Mairie de Saugon

Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 : 1) les documents...

07/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20151694
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur XX,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151696
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151697
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes

Copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20151698
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Conseil 20151699
Mairie de Lognes

Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151700
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151701
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151703
Mairie de Tremblay-en-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du plan local d'urbanisme (plan de zonage et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Équipements collectifs
Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151707
Conseil départemental des Landes

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151708
Mairie de Valence

Communication des comptes ainsi que des justificatifs correspondants concernant l'association...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon

Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé