Recherche - CADA

Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport du représentant de la fédération...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat

Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20151628
Mairie de Carpiquet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy

Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...

07/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20151630
Mairie d'Alba-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151631
Mairie d'Échallat

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) les notifications des arrêts de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai

Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151634
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le bureau des affaires...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151635
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20151636
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151640
Conseil de Paris

Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151641
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention de délégation...

07/05/2015 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151642
Mairie d'Hyères

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)

Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151644
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151645
Montpellier Méditerranée Métropole

Communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention