Recherche - CADA

Avis 20151646
Mairie de Gambsheim

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20151647
La Poste

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 : 1)...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20151649
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151650
Conseil départemental de l'Orne

Communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151653
Mairie de Bezolles

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) le compte de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151654
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151656
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151657
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151658
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151659
Mairie de Montarnaud

Communication du compte rendu concernant les mesures sur les hauteurs des murs de la clôture de...

07/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants : 1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20151663
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151664
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté pris par le maire portant permis de construire PC...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151665
Mairie de Douai

Copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU