Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)

Communication de la copie des documents suivants, X : 1) les pièces justificatives permettant...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles

Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20201269
Mairie de Mions

Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201350
Mairie de Voulx

Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire de recette émis à son...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200589
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

Communication des documents suivants : 1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Communication des factures relevant : 1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ; 2)...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...

16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210983
Mairie de Pecquencourt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la situation...

15/04/2021 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211017
Mairie de Bailly

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la maquette...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention