Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20204203
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204290
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204321
Mairie de Lamastre

Copie, sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204337
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables montrant le coût du ramassage et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20204355
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'intégralité des pièces évoquées dans les visas de l'avis n° 2020‐61 du 19...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204374
Communauté de communes du Pays de Lamastre (CCPL)

Copie, de préférence sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201604
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux de réseau d'eau potable effectués sur la...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201793
Mairie de Cuges-les-Pins

Copie de la facture relative au mur rehaussé sur leur terrain par la mairie.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201868
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats du compte 65862...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202027
Comité de Moselle de Basket-Ball

Copie, par courrier électronique, des grands livres de compte pour les saisons 2017-2018 et 2018‐2019.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202115
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie des documents suivants relatifs aux années 2018, 2019 et 2020 : 1) les budgets primitifs...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202336
Agence de Services et de Paiements - Direction Régionale Hauts-de-France

Copie de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle l'agence de services et de paiements a...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202379
Mairie de Fresnes

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202470
Mairie de Forcalqueiret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, en pdf par courrier électronique ou par...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202615
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures et devis concernant les délibérations 50...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200876
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val de Sorne...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes Commerce de détail