Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach

Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...

10/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20202026
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication, en sa qualité de maire et conseiller communautaire, du rapport d'analyse...

10/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202327
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication de l'analyse financière prospective du budget principal 2019‐2025, réalisée par le...

24/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200095
Mairie d'Avranches

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'évolution de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200104
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du compte administratif 2019 avec l'historique...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200117
Mairie de Bonneville

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200137
Mairie d'Hermeray

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents grands livres...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200195
Mairie de Brignoles

Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200297
Mairie d'Ecrouves

Communication, par consultation ou envoi postal, des documents (factures, titres de paiement,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...

30/06/2020 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200424
Mairie de Corcieux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des marchés publics de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200580
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore à disposition au...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200583
Mairie de Reichstett

Copie certifiée conforme des documents suivants : 1) les titres de recettes ainsi que les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200650
Mairie de Puimoisson

Communication, sur clé USB qu'il fournira, de la copie des documents suivants pour les années...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes