Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20152734
Mairie de Mantes-la-Ville

Copie des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif ; 2) les...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152735
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20152738
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de tous les courriers échangés entre le recteur d'académie et l'agent judiciaire...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20152762
Université Paris-Dauphine

Copie du compte rendu de la séance de la commission administrative paritaire du 10 février 2015...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20152767
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152774
Observatoire de Paris

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) tous les documents et...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144363
centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye

Communication de la lettre de Madame X X, contenant des accusations de harcèlement professionnel...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144371
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les délibérations...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation