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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20152530
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152674
Mairie de Cabris

Consultation de son dossier administratif individuel.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152681
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152686
Mairie de Corquoy

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports de prorogation de stage et...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20152701
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Larmeroux » (EHPAD 92)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve

Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152716
Pôle emploi

Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chômage Santé Carrière
Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Equipements collectifs