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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144420
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144432
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144436
Mairie de Coignières

Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144464
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny-La Courneuve

Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.

11/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20144475
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du relevé de ses notes au concours d’inspecteur du travail et de son attestation...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144480
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, de préférence par envoi postal, de l'intégralité de son dossier personnel.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X : 1) son arrêté de nomination...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...

18/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Recouvrement
Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144521
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...

18/12/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes

Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...

18/12/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20144526
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)

Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...

18/12/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Conditions de travail
Avis 20144532
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente, adjoint...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel