Recherche - CADA

Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151301
Pôle emploi

Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20151302
Mairie de Trappes

Communication de l’entier dossier de son client.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151303
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Copie du document attestant de la date à laquelle une enquête publique a été diligentée afin de...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151304
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)

Copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151307
Mairie de Corconne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 28 septembre 2012 approuvant le PLU...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20151308
Mairie de Chérancé

Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151309
Mairie de Pommerieux

Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151315
Mairie de Plessis-Saint-Jean

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté, ou les arrêtés relatifs au règlement du service de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151316
Mairie d'Aubergenville

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X X, attributaire du marché public...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail
Avis 20151319
Préfecture de la Dordogne

Copie dans son intégralité du dossier relatif à la délivrance par le préfet de la Dordogne de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151320
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préalables à la...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Activités agricoles
Avis 20151322
Ministère de la justice

Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Support de communication
Avis 20151323
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort (DIRECCTE 90)

Communication du rapport établi par l'inspecteur du travail à la suite de l'enquête relative à...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail