Recherche - CADA

Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151143
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1)...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20151144
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20151146
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, du détail du compte...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151151
Préfecture du Nord

Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151154
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants concernant les deux centrales d’enrobés à chaud situées au...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151155
Mairie de Soyons

Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20151157
Préfecture des Yvelines

Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Immatriculation
Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151159
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151160
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X : 1) la...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151164
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour