Recherche - CADA

Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151090
Mairie de Rochefort

Copie des déclarations d’ouverture de chantier de Monsieur XX, relatives à ses permis de...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151091
Préfecture du Finistère

Copie de la carte d'analyse, du secteur de Keroran de la commune de La Forêt-Fouesnant, élaborée...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)

Consultation de son entier dossier administratif personnel.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151095
Ministère de la justice

Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...

23/04/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités
Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...

21/05/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151097
Mairie de Masevaux

Communication du projet de construction, numéro PC 06820114F0014, en date du 19 décembre 2014.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20151098
Ministère de la justice

Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151099
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151100
Mairie de La Terrasse

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux de la commune, de la liste du matériel mis à la...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20151104
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) la convention « finale » tri-annuelle d'objectifs 2014 à 2016...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Musée
Avis 20151106
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151107
Mairie de Taverny

Copie des enregistrements sonores des dépositions de Madame X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur...

23/04/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151108
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie du dossier économique relatif à la télé-relève des compteurs d'eau de la commune de Béziers.

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151109
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatives aux maladies des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...

23/04/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire