Recherche - CADA

Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151115
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des procès-verbaux des séances de la commission d'attribution de logements au...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement : 1) l'ensemble des pièces...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...

23/04/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151133
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de...

23/04/2015 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20151136
Mairie de Saint-Laurent-Médoc

Communication des documents suivants concernant le lot n° 8...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151137
Mairie de Puilboreau

Copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles cadastrées ZD 563, ZD...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151139
Mairie de Lezennes

Copie de documents relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure : 1) les délibérations...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20151140
Communauté de communes du Coglais

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151141
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel relatif au marché central de la commune, adressé au maire par le...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail