Recherche - CADA

Avis 20151370
Maison de retraite Victor Bonal

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151372
Conseil général de l'Indre

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151374
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Communication des éléments suivants relatifs au marché de travaux de rénovation d'un local sur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20151375
Mairie de Courpière

Caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube

Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151377
Mairie de Bessancourt

Communication des document suivants : 1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...

23/04/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151379
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20151380
Ministère de la justice

Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20151381
Mairie d'Ussel

Communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Pollution Eau
Conseil 20151382
Mairie de Tende

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'ensemble des éléments financiers de l'offre...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 : 1)...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20151386
Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dans son...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20151387
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151389
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20151392
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais pour les...

23/04/2015 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale