CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20151419
    Mairie d'Auxy
    Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...
    07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20151421
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
    23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
  • Avis 20151422
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...
    23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20151423
    Fédération Française de Tir (FFTIR)
    Communication des documents suivants : 1) le règlement actuel de la fédération définissant les...
    23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Pollution
  • Avis 20151424
    Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
    Communication au domicile de son client de son dossier médical.
    23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20151425
    Mairie de Carrières-sous-Poissy
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des documents (devis,...
    23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20151426
    Mairie de Ploërmel
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
  • Avis 20151427
    Conseil départemental du Tarn
    Copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment,...
    23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20151428
    Mairie de Gajac
    Copie du grand livre des comptes de l'année 2014.
    23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20151429
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts - courants faibles -...
    07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20151430
    Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
    Copie de l'entier dossier médical de son client.
    07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20151431
    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Communication d'une copie des résultats détaillés des différentes études réalisées par l'ADEME...
    23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire Pollution
  • Avis 20151432
    Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
    Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...
    21/05/2015 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
  • Avis 20151433
    Conseil régional d'Aquitaine
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20151434
    Conseil général de la Mayenne
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20151435
    Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
    Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
    23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20151436
    Mairie de Gée
    Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...
    23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20151437
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
    07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
  • Avis 20151438
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
    07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
  • Avis 20151440
    RATP
    Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Rémunération
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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