Recherche - CADA

Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151492
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151494
SNCF

Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20151495
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)

Copie des annexes statistiques du rapport annuel d'activité de la commission départementale des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Contrôle
Avis 20151497
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Copie des documents suivants : 1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU)...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche
Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux

Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...

23/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151501
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151502
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151503
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des «...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151506
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
Avis 20151507
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Accident du travail
Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)

Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20151513
Mairie de Bordeaux

Envoi par courrier électronique d'une copie des documents suivants, relatifs au permis de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire