Recherche - CADA

Avis 20151514
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151515
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication de préférence par courrier électronique, ou à défaut par courrier postal, d'une...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »

Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20151521
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Caractère communicable des documents suivants, concernant un dossier en cours de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151522
Mairie de Ballainvilliers

Copie de la délibération du 18 décembre 2014 concernant un projet urbain partenarial (PUP),...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20151524
Centre hospitalier de Denain

Consultation de son dossier médical afin de connaître le détail des soins et les raisons de son...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20151525
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151526
Mairie de Montpellier

Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20151529
Conseil départemental du Cher

Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...

07/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151532
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance dommages aux biens et...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151533
Communauté de communes de la Terre des Deux Caps

Copie des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : 1) la...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU