28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Publicité Permis de construire

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire