Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort

Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches

Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155271
Ministère des Armées

Copie intégrale des documents suivants : 1) le document d'information relatif à ses nouvelles...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155280
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Professions médicales
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153012
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé