Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...

17/09/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin

Consultation de son dossier administratif.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées

Copie de son dossier administratif.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire
Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc

Communication des documents suivant : 1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153284
Mairie de Paris

Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153296
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Communication d'une copie du procès-verbal en date du 13 mai 2015 dressé par le jury à l'issue...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière