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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1)...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20153553
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur applicable au CERAM pour les...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153565
Syndicat départemental d'électricté de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants concernant la nomination d'un agent en charge du « contrôle...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20153584
Mairie de Harfleur

Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly

Consultation sur place de son dossier individuel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153703
RATP

Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail Congés
Avis 20153717
Ministère des Armées

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel