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Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
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Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153331
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...
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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...
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Avis 20153378
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre...
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Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...
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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)
Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153398
La Poste
Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153414
Mairie de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...
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Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...
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Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...