Recherche - CADA

Eau

Avis 20224930
Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Vannes Ouest (SIAEPVO)

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224977
Toulouse Métropole

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224978
Mairie de Cugnaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225127
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement La Créole

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225476
Syndicat mixte des eaux de Beaufort

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224200
Syndicat intercommunal à vocation unique du Béal des Roziers (SIVU 63)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie Eau
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223255
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223777
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223815
Bordeaux Métropole

21/07/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226763
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20227096
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20227513
# Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de l'Est du Libournais

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Contrôle Eau
Avis 20227579
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles
Avis 20227772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

«
‹
43
44
45
46
47
›
»