16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Budgets et comptes

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Eau Politique et mesures de sécurité

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau POS-PLU

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Contrôle Eau

12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Eau

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau

15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution

15/12/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Eau

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs