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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
13/10/2022
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf judiciaire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Avis 20237216
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
11/01/2024
Défavorable/Sécurité publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Eau
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