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Eau

Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu

Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente

Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20226512
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Avis 20226867
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226895
Association syndicale autorisée (ASA) du syndicat du canal de la branche ancienne de Prades Maison de l'Eau

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20226920
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20227031
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

15/12/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Eau
Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20226054
Préfecture de Vaucluse

03/11/2022 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Eau Contrats administratifs Activités sportives Infrastructures routières
Avis 20226104
Mairie de Saint-Père

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226157
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226174
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Eau
Avis 20224587
Mairie de Meyras

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
Avis 20224760
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20224857
Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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