Recherche - CADA

Eau

Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu

Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente

Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20235146
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20230353
SUEZ

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Budgets et comptes
Conseil 20230475
Syndicat intercommunal des eaux de l'Ardour

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230610
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20233113
Mairie de Longueville (50)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles
Avis 20227772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20227876
Mairie de Plougastel-Daoulas

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs
Avis 20227913
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227949
SUEZ

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227981
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
Avis 20228004
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20228062
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

«
‹
42
43
44
45
46
47
48
›
»