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Eau

Avis 20217205
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217206
Préfecture de Paris

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217207
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217208
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217209
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20217217
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication du plan du réseau d'évacuation des eaux usées de la station d'épuration, sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20222726
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20222371
Mairie de Saint-Privat

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs
Avis 20221844
Mairie de Lapleau

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Energies renouvelables
Avis 20221850
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221974
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20221978
Préfecture de la Charente

12/05/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20222165
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement non collectif de Louvergny (SIAEP 08)

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220837
Mairie d'Ezanville

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à la délégation de service public...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221045
Mairie de Bargemon

Communication des élements suivants : 1) les documents des archives municipales indiquant la...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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