Recherche - CADA

Carrière

Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183891
GIP Union Retraite

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183892
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados : 1) les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône

Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale Carrière
Avis 20181435
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil

Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur

Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de : 1)...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181541
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) son dernier arrêté de position statuaire ; 2) tout...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière Rémunération
Avis 20181542
Université de Lorraine

Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181546
Ministère de la Justice

Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Détenus
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière