Recherche - CADA

Carrière

Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les titres de perception émis à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20174472
Université de Montpellier

Communication des avis des directeurs de composante et de département scientifique relatifs à sa...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)

Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...

30/11/2017 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174537
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20174538
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notations et les comptes rendus...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174622
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) copie de sa demande manuscrite de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20174758
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du nombre de postes restés vacants suite au mouvement inter-académique 2017 dans...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174777
Ministère des Armées

Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20174859
Ministère des Armées

Copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication des documents suivants : 1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20174942
Préfecture du Calvados

Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174982
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notifications d'avancement d'échelon...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière