-
Avis 20190907
Université de Bretagne Sud
Consultation des procès -verbaux des jurys de master 1 et master 2 du semestre 1 (février 2019)...
-
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
-
Avis 20191102
Université de Lorraine
Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.
-
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
-
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam
Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants :
1) le récapitulatif des...
-
Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
-
Avis 20191207
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie du rapport de soutenance de sa thèse en philosophie en 1983, intitulée « Karl Marx,...
-
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...
-
Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...
-
Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
-
Avis 20191265
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des bulletins de passage de l'épreuve anticipée orale de français et d'histoire,...
-
Avis 20191282
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ».
-
Avis 20191422
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20191453
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...
-
Conseil 20191614
Mairie d'Avignon
Définition des « administrations publiques » autorisées à demander des copies intégrales des...
-
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime
Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...
-
Avis 20191701
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20191716
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20191729
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.