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Loisirs Affaire courante

Avis 20184957
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : - concernant les réunions des...

17/05/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart

Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)

Communication des documents concernant sa formation d’infirmière : 1) le rapport rendu à l'issue...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Avis 20185237
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Photocopie de la copie de français des épreuves anticipées du baccalauréat général, session...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20185238
Mairie de Nanterre

Communication des plannings relatifs aux créneaux d'utilisation des installations et équipement...

27/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185323
Institut de formation d'aides-soignants de Remiremont (IFAS)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la formation d'aide-soignante.

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185336
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Protocole Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185355
Université Paris-Sud

Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185481
Mairie de Paris

Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger

Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185530
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...

06/06/2019 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire