Avis 20184957 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : - concernant les réunions des instances IDEXLYON : 1) les comptes rendus des réunions du comité exécutif (COMEX) ; 2) les comptes rendus des réunions du scientific advisory board (SAB) ; 3) les comptes rendus du groupe académique ; - concernant le suivi du projet IDEX Lyon mentionnés au 7.1.1 de la convention : 4) le compte rendu intermédiaire d'avancement du projet ; 5) les indicateurs ; 6) le relevé intermédiaire des dépenses ; 7) ainsi que les annexes à la convention attributive d'aide n°ANR-16-IDEX-0005. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, sous réserve qu'ils ne présentent pas un caractère préparatoire, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration après occultation préalable, le cas échéant, d'éventuelles mentions dont la communication à des tiers porterait atteinte aux intérêts protégés par les dispositions de l'article L311-6 de ce code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.