08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

10/01/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Risques chimiques et radiologiques Pollution

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Pollution

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU Permis de construire

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau