Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie intégrale de son dossier individuel.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151772
Ministère de la défense

Communication des avis émis à sa demande de mutation du 8 décembre 2014.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais

Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151828
Mairie de Paris

Copie intégrale de son dossier administratif.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151837
Mairie de Cuincy

Copie de son dossier administratif.

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20151851
Université Paris V René Descartes

Consultation des documents suivants : 1) son dossier médical constitué par les médecins de la...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus
Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des documents suivants : 1) documents concernant Monsieur X : a) la décision...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150016
Préfecture de la Somme

Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Inspection
Avis 20150018
La Poste

Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle