Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20151538
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

L'original du courrier en date du 22 avril 2014, qui lui a été adressé par le directeur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151551
Mairie de Montville

Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier enregistré au départ sous le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20151568
Université de Bordeaux

Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste des maisons...

21/05/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire