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Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...
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Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des éléments suivants :
1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants :
a) X...
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Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu
Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.
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Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
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Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...
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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151460
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...
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Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :
1)...
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Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151465
Ministère de la justice
Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...
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Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...
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Avis 20151501
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20151502
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur...
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Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...
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Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)
Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...
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Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...