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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20201737
Mairie de Léguevin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud

Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201788
Mairie de Thomery

Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines

Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201829
Mairie de Romainville

Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer

Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201857
Mairie de Paris

Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201862
Mairie de Gambais

Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc

Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants : 1)...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20201900
Mairie de Bouc-Bel-Air

Communication du tableau de classement des voies communales de Bouc-Bel-Air.

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201939
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201970
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre du projet de création d’un lotissement communal de 26 logements sur...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique