Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20153006
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le...

30/07/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153058
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)

Communication du bilan de situation des sociétés de transports sanitaires Ambulances X-X,...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153074
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

30/07/2015 Irrecevable/Tardive Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153078
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle déclarée le 16 avril...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20151858
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X, fils et père de ses...

04/06/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau

Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20151905
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.

04/06/2015 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20151910
Mairie de Dammarie-les-Lys

Caractère communicable à un locataire, des lettres adressées à son bailleur, visant à résoudre...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Accident du travail
Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...

04/06/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude

Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance