-
Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.
-
Avis 20150608
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie à son médecin traitant, le Docteur X X, des pièces médicales des travaux des membres de...
-
Avis 20150624
Hôpital Yves Lanco
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus avec les médecins suivants, les...
-
Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire
Copie intégrale de son dossier médical.
-
Avis 20150634
Centre hospitalier Eure - Seine
Copie du dossier médical de Madame X X, mère de sa cliente, décédée le 6 octobre 2014, qui en sa...
-
Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
-
Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...
-
Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
-
Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...
-
Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Conseil 20150707
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable des décisions individuelles d'aide du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
-
Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
-
Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
-
Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...
-
Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
-
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
-
Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
-
Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...
-
Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...