-
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
-
Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...
-
Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
-
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...
-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
-
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
-
Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...
-
Avis 20150261
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
-
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
-
Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
-
Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...
-
Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
-
Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...
-
Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des documents suivants :
1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...
-
Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...
-
Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
-
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
-
Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...