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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...

07/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Retraite
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.

07/05/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151578
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151579
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1)...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai

Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151640
Conseil de Paris

Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151654
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151656
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151657
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151658
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants : 1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151681
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame XX,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail