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Avis 20151340
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151349
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.
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Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...
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Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
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Avis 20151366
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces de leur dossier à l'appui desquelles a été prise la...
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Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
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Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...
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Avis 20151392
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais pour les...
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Avis 20151394
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14 mai 2006,...
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...
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Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...
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Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
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Avis 20151432
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...
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Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20151449
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.