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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20145102
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20145116
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20145132
Mairie de Verfeuil

Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150001
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'attestation de paiement, ou copie d'écran certifiée conforme, des frais...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150034
Pôle emploi

Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20150052
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X relatives à son accident du travail en date...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...

05/02/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...

05/02/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales