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Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
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Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151944
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces le concernant détenues à la date du 5 mars...
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Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
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Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde
Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...
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Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...
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Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...
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Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
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Avis 20151991
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des documents suivants relatifs à la décision du directeur de l'ARS...
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Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...
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Avis 20152013
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Copie des documents réglementaires d'évaluation scolaire sur la base desquels l'équipe...
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Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
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Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...